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Administration

Tarification spécifique pour les logements intergénérationnels


La Ville de Chambly souhaite informer les citoyens de la mise en place d’une tarification spécifique pour les maisons intergénérationnelles ou les unités d’habitations accessoires (UHA), dont le logement est occupé par des personnes ayant un lien de parenté ou d’alliance.

  • Les propriétaires de maisons intergénérations ou d’UHA, dont le logement est occupé par un membre de la famille, pourront recevoir un remboursement de la taxation pour ce type de logement pour l’année 2024, en prouvant lien de parenté ou d’alliance (ex. : parent, grands-parents, enfant, neveu/nièce, oncle/tante, conjoint de fait).
  • Afin d’être éligibles à ce remboursement, les propriétaires devront remplir un formulaire en ligne attestant du lien de parenté; ils devront fournir des preuves de résidence de l’occupant et du propriétaire, avec une copie du permis de conduire, de la carte d’assurance maladie, d’une copie d’une facture récente (électricité, téléphonie, câblodistribution).
  • Les citoyens éligibles qui compléteront la demande de tarification spéciale seront remboursés rétroactivement pour le paiement de la taxe pour maison intergénérationnelle pour 2024.
  • Pour bénéficier de cette exemption pour le compte de taxes de l’année 2025, il est recommandé de remplir le formulaire avant le vendredi 1er novembre 2024.
  • En cas de fausse déclaration, la Ville se réserve le droit de réclamer les taxes et les intérêts visés par cette tarification spécifique.

Informations du propriétaire

Informations de l'occupant

Documents à fournir

Preuve de résidence du propriétaire et de l'occupant à attacher, ex.: permis de conduire, carte d'assurance maladie ou facture récente


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