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Greffe/Cour municipale

Demande d’ajournement, cour municipale


Avant de remplir et acheminer votre demande d’ajournement, il importe de communiquer avec la cour municipale de la Ville de Chambly au 450 450 658-6619, afin de faire accepter l’ajournement de votre instruction et déterminer  la nouvelle date et heure d’audition.

Canada
Province de Québec
District de Longueuil

Cour municipale (Partie poursuivante)
c.
Partie Défenderesse

Titre de civilité

Demande d'ajournement (Article 197 c.p.p.)

Au juge de la cour municipale de la ville de Chambly.

Heure prévue de l'instruction
Veuillez expliquer en quelques phrases.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Vous recevrez un avis vous informant de votre nouvelle date d'audition.