Avant de remplir et acheminer votre demande d’ajournement, il importe de communiquer avec la cour municipale de la Ville de Chambly au 450 658-6619, afin de faire accepter l’ajournement de votre instruction et déterminer la nouvelle date et heure d’audition.
Canada
Province de Québec
District de Longueuil
Cour municipale (Partie poursuivante)
c.
Partie Défenderesse
La Ville de Chambly partage certains renseignements personnels fournis dans votre formulaire d’inscription ou d’identification. Conformément à notre Politique de confidentialité et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous demandons votre consentement libre, manifeste et éclairé pour communiquer ces renseignements à des fins spécifiques, individuellement pour chaque organisme ou partenaire nécessaire à la prestation des services demandés.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à greffe@ville.chambly.qc.ca. Toutefois, cela pourrait nous empêcher de vous fournir certains services.
Pour plus d’information, consultez notre Politique de confidentialité sur le site ville.chambly.qc.ca.