Formulaire - Mise à jour de la fiche entreprise

Certificat d'occupation

Votre entreprise détient-elle un certificat d’occupation commerciale valide ?•

Oui

Non

Rappel de la règlementation

En vertu de l’article 43 du RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2017-1353, toute personne qui désire occuper un emplacement, un bâtiment, un local ou une partie de local, à des fins autres que résidentielles doit, au préalable, obtenir un certificat d'occupation.

Les cas suivants nécessitent notamment l'obtention d'un tel certificat :

ouverture d'un nouveau lieu d'affaires (ex: commerce, bureau d'affaires, garderie, service de garde en milieu familial, résidence pour personnes âgées);
implantation d'une nouvelle entreprise dans le parc industriel de Chambly;
déménagement d'un emplacement à un autre à l'intérieur de la Ville, d'un commerce, d'un bureau d'affaires, d'une garderie, d'un service de garde en milieu familial, d'une résidence pour personnes âgées ou d'une entreprise industrielle;
changement de la raison sociale d'un établissement commercial ou industriel déjà en opération;
changement de propriétaire ou de responsable d'un établissement commercial ou industriel déjà en opération;
ouverture d’un gîte touristique;
ouverture d'une résidence privée d'hébergement pour personnes âgées;
location à court terme (31 jours et moins) d’un établissement de résidence principale (ERP).

À la lecture de ceci, si votre entreprise n'est pas conforme à la règlementation, nous vous invitons à faire une demande de certificat d’occupation commerciale en ligne.

Faire une demande

Les cas suivants nécessitent notamment l'obtention d'un tel certificat :

ouverture d'un nouveau lieu d'affaires (ex: commerce, bureau d'affaires, garderie, service de garde en milieu familial, résidence pour personnes âgées);
implantation d'une nouvelle entreprise dans le parc industriel de Chambly;
déménagement d'un emplacement à un autre à l'intérieur de la Ville, d'un commerce, d'un bureau d'affaires, d'une garderie, d'un service de garde en milieu familial, d'une résidence pour personnes âgées ou d'une entreprise industrielle;
changement de la raison sociale d'un établissement commercial ou industriel déjà en opération;
changement de propriétaire ou de responsable d'un établissement commercial ou industriel déjà en opération;
ouverture d’un gîte touristique;
ouverture d'une résidence privée d'hébergement pour personnes âgées;
location à court terme (31 jours et moins) d’un établissement de résidence principale (ERP).

Afin de vous conformer à la règlementation, nous vous invitons à faire une demande de certificat d’occupation commerciale en ligne.

Faire une demande

1- Information sur votre entreprise

L'information contenue dans cette section nous servira à identifier votre entreprise.

Elle pourrait figurer dans le répertoire des entreprises, disponible sur le site de la Ville, si vous l'autorisez.

Vos renseignements ne seront pas diffusés si vous n'y consentez pas. Si vous ne souhaitez pas que votre information soit accessible publiquement, remplir tout de même cette section en prenant soin de sélectionner « Je ne désire pas que mes informations soient publiées » en fin de section.

Adresse•

Nom de l'entreprise•

Courriel•

Téléphone

Site internet•

J'autorise de façon libre, manifeste et éclairée la communication des renseignements suivants à des fins spécifiques de publication dans le répertoire des entreprises :•

Sélectionnez les renseignements que vous nous autorisez à diffuser dans le répertoire publique des entreprises.

Nom de l'entreprise

Téléphone

Courriel

Site Internet

Je ne désire pas que mes informations soient publiées

2- Information uniquement à l'usage de la Ville

Les informations fournies dans cette section ne seront pas diffusées. Elle sont collectées à des fins de gestion interne seulement et pourraient être utilisées advenant une situation d'urgence.

Identification de la personne à contacter•

Fonction au sein de l'entreprise•

Courriel de la personne à contacter•

Numéro de téléphone de la personne à contacter•

Nombre d'employés•

3- Matières résiduelles générées par votre entreprise

Ces informations nous aideront à avoir une meilleure idées des matières résiduelles (ordures, recyclage et matières organiques) générées sur notre territoire et à proposer aux entreprises des services appropriés à leurs besoins.

Ces informations demeurent confidentielles et ne seront pas diffusées ni utilisées à aucune autre fin.

Ordures

Types d'ordures générées

Types de contenants ou de conteneurs utilisés

240 L

360 L

2 verges

4 verges

6 verges

8 verges

Précisez le nombre de bacs 360 L utilisés

Précisez le nombre de bacs 240 L utilisés

Fréquence des levées

1 fois par semaine

2 fois par semaine

1 fois aux deux semaines

1 fois par mois

Matières recyclables

Types de matières recyclables générées

papier

carton

verre

plastique

métaux

consigné

autre

Précisez

Types de contenants ou de conteneurs utilisés

240 L

360 L

2 verges

4 verges

6 verges

8 verges

Précisez le nombre de bacs 360 L utilisés

Précisez le nombre de bacs 240 L utilisés

Fréquence des levées

1 fois par semaine

2 fois par semaine

1 fois aux deux semaines

1 fois par mois

Matières organiques

Types de matières organiques générées

résidus alimentaires

papier et carton souillé

autre

Précisez

Types de contenants ou de conteneurs utilisés

240 L

360 L

2 verges

4 verges

6 verges

8 verges

Précisez le nombre de bacs 240 L utilisés

Précisez le nombre de bacs 360 L utilisés

Fréquence des levées

1 fois par semaine

2 fois par semaine

1 fois aux deux semaines

1 fois par mois

Autres matières

Autres matières résiduelles générées

résidus verts

résidus de construction

métaux

styromousse

produits électroniques et cartouches d'encre

appareils de réfrigération et de congélation

autre

Précisez

Fréquence des levées

1 fois par semaine

2 fois par semaine

1 fois aux deux semaines

1 fois par mois

Souhaiteriez-vous recevoir de l'accompagnement environnemental avec le Service d’urbanisme, de l’environnement et du développement économique de la Ville afin de vous aider à optimiser la gestion de vos ressources ?

Forme souhaitée pour l'accompagnement•

Si un projet d'économie circulaire se développait sur le territoire, seriez-vous intéressés à y participer ?

L'économie circulaire se définit comme un système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou d’un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l’empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités.
Un tel projet inclut également le partage de ressources et de locaux afin de diminuer les frais (ex. : jumeler une journée de formation avec une autre entreprise, location d'un local sous-utilisé).

4. Attestation et signature

J’atteste que toutes les informations fournies dans le présent formulaire sont complètes et exactes. •

Abonnement au bulletin (optionnel)

Je désire m’abonner au bulletin Info-entreprises dédié au développement économique de la Ville de Chambly, par courriel.•

Oui

Non

Courriel•

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1- Information sur votre entreprise

2- Information uniquement à l'usage de la Ville

3- Matières résiduelles générées par votre entreprise

Ordures

Matières recyclables

Matières organiques

Autres matières

4. Attestation et signature

Abonnement au bulletin (optionnel)

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