Résultat du registre pour la tenue d'un scrutin référendaire sur la modification du Règlement de zonage 2020-1431
La Ville de Chambly annonce que le Règlement distinct 2024-1431-33B modifiant le Règlement de zonage 2020-1431 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Ce règlement vise à agrandir la zone commerciale C-007 et la zone résidentielle R-021 à partir de la zone publique P-010. Plus précisément, il est question d'inclure une partie du lot 4 069 689 (propriété du 2380, avenue Bourgogne) dans la zone C-007 et l'autre partie dans la zone R-021.
Un registre a été tenu le 28 janvier 2025 afin de permettre aux personnes habiles à voter de demander la tenue d'un scrutin référendaire sur cette modification. Le seuil requis pour soumettre le règlement à un référendum était de 50 signatures. Or, seulement 47 signatures ont été recueillies.
Par conséquent, le Règlement distinct 2024-1431-33B est réputé approuvé par les personnes habiles à voter et entrera en vigueur conformément aux dispositions prévues.